Conditions générales d'utilisation du site internet https://www.laho-rooftop.fr

La présente section des Conditions Générales d’Utilisation du site https://www.laho-rooftop.fr ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du site internet du Prestataire et sont opposables aux Utilisateurs. 


Pour les besoins de la présente section, les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :

  • « Utilisateur » : toute personne se connectant sur le site internet, tel que le Client, les visiteurs etc. ;

  • « Fonctionnalité » : services mis à disposition de l’Utilisateur sur le site internet, tel que décrit ci-après ;

  • « Prestations » : Prestations proposées sur le site internet mentionné dans les Mentions Légales. 

 

ARTICLE 1 - ACCES AUX FONCTIONNALITES

L’accès aux Fonctionnalités du site internet est ouvert à toute personne circulant sur ledit site et est subordonné au respect des présentes. L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. En utilisant les Fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu de la part du Prestataire toutes les informations nécessaires quant aux Fonctionnalités et adhérer, sans réserve, aux CGU. 
Tout Utilisateur s'engage, après acceptation des CGU, à les respecter scrupuleusement. Le non-respect des CGU engage la responsabilité de l'Utilisateur et peut entraîner la suspension immédiate et de plein droit, ou l’arrêt définitif et de plein droit de l’accès au site internet et aux Fonctionnalités associés.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par l’Utilisateur dans le cadre des Fonctionnalités et doit prendre en considération l’ensemble des avertissements figurant dans les présentes CGU et sur site internet. 
Les conditions d’accès et d’utilisation des Fonctionnalités sont susceptibles d’être modifiées sans préavis par le Prestataire. La disponibilité de chaque Fonctionnalité dépend du site internet et un Utilisateur peut donc ne pas avoir accès à tout ou partie des Fonctionnalités ci-dessous.  

ARTICLE 2 - LES FONCTIONNALITES

Le site internet permet à l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Fonctionnalités suivantes :


2.1 Consulter des informations sur les Prestations. Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur d’avoir accès à des informations relatives aux Prestations (ex : horaires, descriptifs et conditions particulières des Prestations, informations sur les produits proposés, etc.).


2.2 Faire une demande de contact dans le cadre d’une privatisation.


ARTICLE 3 - SITE INTERNET

3.1 Disponibilité. L’accès au site internet est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. 
Le site internet est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7 mais certaines Fonctionnalités peuvent avoir des horaires de disponibilité différents. Les horaires relatifs aux disponibilités de Prestations sont définis dans les conditions particulières applicables auxdites Prestations.
Le Prestataire ne peut non plus être responsable de l’indisponibilité du site internet en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit.
Toutefois, le Prestataire se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site internet ou l’accès à une ou plusieurs fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Le Prestataire se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du site internet en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.


3.2 Anomalies - Dysfonctionnements. Le Prestataire ne garantit pas que le site internet sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site internet fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. 


3.3 Responsabilité. En aucun cas, le Prestataire n'est responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d'opportunité etc.) qui peuvent résulter des changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle du site internet ou de toute Fonctionnalité.  Plus largement, sauf preuve d’une faute de sa part, le Prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité etc.) qui pourraient résulter de l’utilisation du site internet, tel que notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire. 

 

ARTICLE 4 - COOKIES

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le site internet, certaines informations peuvent également être collectées de façon passive et enregistrées sur son Terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), tel que son adresse de protocole Internet (adresse IP), son type de navigateur, ses noms de domaine, ses heures d’accès, son système d’exploitation, les clics et mouvements de sa souris, les défilements d’écran. Le Prestataire utilise également les Cookies et les données de navigation comme des localisateurs de ressources uniformes (URL) pour recueillir des informations concernant l’heure et la date de visite de l’Utilisateur ainsi que les solutions et informations que l’Utilisateur a cherchées et consultées.
En l’espèce, la finalité des cookies est de (i) Faciliter la navigation sur le site internet ; (ii) Faciliter l’authentification de l’Utilisateur ; et (iii) Mesurer l’audience sur le site internet.
L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour gérer et pour modifier à tout moment l’utilisation des cookies par les moyens décrits ci-après. En effet, il a notamment la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur. De même, il peut paramétrer son navigateur de façon à rejeter l’enregistrement de Cookies dans son Terminal soit de façon systématique, soit de façon sélective. Pour cela, l’Utilisateur doit suivre les instructions du menu d'aide de son navigateur. Par ailleurs, il ne doit pas oublier de paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.). Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière il pourra modifier ses souhaits en matière de cookies.
Il est précisé qu’une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du Site internet.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées dans notre politique de gestion des cookies. 

 

ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES

Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Ces liens hypertexte dirigent l’Utilisateur vers d’autres sites internet, et les font sortir du Portail. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle du Prestataire qui n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Il est possible de créer un lien hypertexte vers des sites Internet tiers sans autorisation expresse du Prestataire. En aucun cas, la création d'un lien hypertexte sur le Portail ne pourra engager la responsabilité du Prestataire.

 

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS GENERALES

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie de la présente section des CGU. Dans ce cas, les dispositions applicables seront celles en vigueur à leur date de mise en ligne et seront opposables à la date d’utilisation du site internet par l’Utilisateur. 

Dernière mise à jour : mai 2021