Vous envisagez d’installer un abri de jardin sur votre terrain ? Avant de vous lancer dans ce projet, il est essentiel de connaître les règles qui encadrent ce type de construction. La surface, la hauteur et l’emplacement de votre futur abri détermineront les démarches administratives à entreprendre. Déclaration préalable ou permis de construire ? Découvrez les étapes clés pour réaliser votre projet en toute légalité.
Déterminer les dimensions de votre abri de jardin
La surface de votre abri de jardin est un critère déterminant pour connaître les formalités à accomplir. Deux éléments sont à prendre en compte : la surface de plancher et l’emprise au sol.
La surface de plancher correspond à l’addition des surfaces fermées et couvertes dont le plafond dépasse 1,80 m de hauteur. L’emprise au sol, quant à elle, englobe toutes les surfaces couvertes, y compris les débords de toit et autres éléments en surplomb.
Pour un abri de jardin classique, l’emprise au sol est généralement supérieure à la surface de plancher. Elle inclut notamment les avancées de toit, l’épaisseur des murs extérieurs, les gouttières et les auvents.
Selon ces mesures, votre projet sera soumis à différentes réglementations. Les seuils à retenir sont 5 m², 20 m² et au-delà. La hauteur de votre abri est également un facteur à considérer, avec une limite fixée à 12 mètres.
Règles applicables selon la taille de votre abri
Pour les petits abris de moins de 5 m² d’emprise au sol et de surface de plancher, avec une hauteur inférieure à 12 m, aucune formalité n’est requise dans la plupart des cas. Cependant, si votre terrain se situe dans un secteur sauvegardé, une déclaration préalable en mairie sera nécessaire, même pour ces petites structures.
Les abris de taille moyenne, entre 5 m² et 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, nécessitent systématiquement une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Cette règle s’applique quel que soit l’emplacement de votre terrain, en secteur protégé ou non.
Pour les grands abris dépassant 20 m², les démarches se complexifient et un permis de construire devient obligatoire dans la majorité des situations.
Procédures administratives à suivre
La déclaration préalable de travaux est la formalité la plus courante pour les abris de jardin. Elle s’applique aux constructions entre 5 m² et 20 m², ainsi qu’aux petits abris en zone protégée. Cette démarche permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Le délai d’instruction est généralement d’un mois, sauf en secteur sauvegardé où il peut être prolongé.
Pour les abris de plus de 20 m², le permis de construire est obligatoire. Cette procédure plus complexe implique la constitution d’un dossier détaillé comprenant des plans, des photographies et une description précise du projet. Le délai d’instruction est plus long, généralement de deux mois pour une maison individuelle.
Dans tous les cas, il est recommandé de se renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie avant d’entamer les démarches, afin de s’assurer de respecter toutes les règles locales spécifiques.
